Informations utiles lors de l'achat et de la vente d'une maison en Espagne

Vous trouverez ci-dessous quelques informations. Nous nous réservons le droit de modiﬁer les lois et règlements à tout moment. Nous ne pouvons pas garantir que les informations fournies ci-dessous sont toujours à jour et correctes. Il faut donc vériﬁer en détail tous les aspects à l'achat ou à la vente d'un logement en Espagne.

De quoi j' ai besoin pour acheter une maison en Espagne?

Pour acheter une maison en Espagne, vous avez besoin d'un numéro d'identiﬁcation national. C'est ce qu'on appelle le numéro NIE (Numéro nacional de extranjeros - Numéro national pour les étrangers). Si vous ne l'avez pas, nous pouvons vous aider par l'intermédiaire de notre avocat. Pour faire la demande, vous devez apporter un passeport original de votre pays d'origine. La demande prend normalement un certain temps, et il peut être avantageux d'organiser, dès que vous décidez d' acheter une maison en Espagne. Cependant vous pouvez signer un contrat d'achat avec votre passeport, mais pour que l'acte soit enregistré, vous devez avoir un numéro NIE.

En plus, vous devez ouvrir un compte bancaire en Espagne, où vous pouvez payer toutes les dépenses de la maison avec déduction automatique. Sunland peut vous aider à ouvrir ce compte. Il est également utile d'avoir ouvert un compte bancaire si vous souhaitez ultérieurement demander un prêt dans la même banque.

Combien coûte l'achat d'une maison en Espagne?

Tous les prix des maisons vendues en Espagne sont indiqués hors taxes, frais et charges. En général, vous pouvez calculer entre 13 et 15 % de plus par rapport au prix de la maison. Cela dépend si vous avez besoin d'un prêt ou non, du prix de la maison et de la région dans laquelle elle se trouve.

Les commissions et frais sont normalement répartis comme suit (pour les achats sans prêt) :

Pour les nouveaux logements, 10% IVA (TVA). Pour les maisons d'occasion aussi 10 %. (En Andalousie, il existe d'autres tarifs en fonction du prix de la maison, mais de 8 à 10 %).
Frais de notaire, registre immobilier et frais divers d 'environ 2,5%. Le prix dépend du prix d'achat et du nombre de pages de l'acte et des pièces jointes à l'acte.
Avocat 1-1,5% Minimum 1500 EURO + 21% IVA

Les prix indiqués sur les sites Web de Sunland sont toujours hors frais, mais incluent la commission de courtage. Cela s'applique aux maisons neuves et d'occasion. Il peut y avoir d'autres conditions pour les logements locatifs et les immeubles commerciaux. Contactez Sunland dans chaque cas.

Est-il recommandé d'acheter une maison neuve ou d'occasion en Espagne?

Il s'agira d'une évaluation personnelle que chacun devra faire, mais les maisons neuves ont des exigences plus strictes enmatière d'isolation par rapport aux maisons plus anciennes. En plus, c' est possible qu' il y ait une certaine mise à niveau. Cela peut aller de l'esthétique aux systèmes électriques et aux systèmes de plomberie. Dans une nouvelle maison vousn'avez pas à penser pendant beaucoup d' années. Sur les constructions neuves, vous bénéﬁciez également d'une garantiejusqu'à 10 ans pour les défauts de construction.

Combien de temps s'écoule entre la signature du contrat de réservation et la reprise du logement?

Pour les maisons d'occasion, cela dépend si vous avez besoin d' un prêt. Si vous n'avez pas besoin d'un prêt, la transactionpeut avoir lieu assez rapidement. Mais vous devez prévoir 4 à 8 semaines entre la réservation et l'acte notarial.

Pour les maisons neuves en construction, cela est précisé dans le contrat d'achat. Si la maison a été achevée, vous devez aussi compter 4-8 semaines.

Dois-je payer un montant lors de la réservation d'un logement?

Si vous achetez une nouvelle maison, vous devez payer un montant lors de la signature du contrat. Ensuite, il y a un plande paiement ﬁxe, jusqu'à ce que la maison soit terminée. Le dernier montant est à payer le jour où vous prenez possessionde la propriété et rédigez un acte. Sur les constructions neuves, les promoteurs peuvent fournir une garantie bancaire survos sommes versées. C'est quelque chose que nous recommandons, surtout si la maison n'est pas ﬁnie. Les coûts de cesgaranties sont à charge du développeur, en vertu de la loi espagnole.

En cas d'achat d'une maison d'occasion, vous devrez payer des frais de réservation. Le montant dépend du prix de lamaison, mais normalement entre 3000 et 6000 euros. Ce montant restera chez Sunland jusqu'à ce que la transaction dulogement soit complétée. Veuillez noter que si vous vous retirez plus tard, vous perdrez le montant que vous avez payé. En cas que le vendeur se retire, vous recevrez un remboursement de Sunland à 100% de votre montant payé.

Puis-je acheter une maison qui est louée?

Notre réponse est que vous pouvez, mais cela est fortement déconseillé. Les locataires bénéﬁcient d'une protectionjuridique très stricte en Espagne, et il peut être diﬃcile de le faire sortir. Dans le pire des cas, vous devrez peut-êtreattendre jusqu'à 5 ans pour faire sortir le locataire et en attendant vous devrez payer tous les coûts de la propriété.

Est-ce cher d'avoir une piscine en Espagne?

Il est important de garder à l'esprit que l'eau est payée en fonction de la consommation. Donc cela va vous coûter pluscher et il faut aussi compter l'entretien. De même si vous avez une pelouse ou des plantes qui ont besoin d'être arrosées.Acheter une couverture pour votre piscine peut être un investissement pour que moins d'eau s'évapore. Il est égalementplus facile de nettoyer la piscine. Si vous n'habitez pas en Espagne, vous devrez également engager quelqu'un pour entretenir la piscine.

Dois-je installer une alarme dans ma maison?

Nous le recommandons fortement. Il doit être connecté à une centrale d'alarme. Il est très important que vous soyezrapidement averti si quelqu'un essaie d' entrer dans votre maison. Comme ca vous pouvez prendre les mesuresnécessaires. C'est également important dans les cas où quelqu'un essaie d'entrer illégalement dans votre maison pour yvivre. Il y a un délai de 48 heures pour signaler cela à la police et faire sortir la personne. Si vous le faites plus tard, vous aurez peut-être du mal à les sortir. Malheureusement, il existe plusieurs exemples de cela. Sunland coopère avecSecuritas et nous vous aidons à mettre cela en place. Le coût varie selon

la taille de la maison et le type d'alarme que vous choisissez. De plus, il y a des frais mensuels ﬁxes. Cela ne coûte rien deplus pour obtenir de l'aide de Sunland pour cela

Qu'est-ce qu'un résident ou un non-résident en Espagne?

Résident signiﬁe qu' on est un résident permanent et qu' on paie des impôts dans le pays. Si vous résidez en Espagne,vous serez considéré comme un citoyen espagnol avec des droits et des obligations. Vous devez payer des impôts en Espagne pour tous les revenus et richesses. Il y a beaucoup de choses à considérer avant de postuler pour devenir résident(résident permanent) en Espagne. Nous recommandons un examen profond avec un avocat et un conseiller ﬁscal avant de faire le choix ﬁnal.

Si vous devenez résident en Espagne, vous perdez normalement beaucoup de droits dans votre pays d'origine. Il existeplusieurs exemples de personnes âgées qui ont vécu longtemps en Espagne et qui souhaitent retourner dans leur paysd'origine. Avez-vous besoin de soins, alors ce n'est pas toujours aussi facile. Vous voulez par ex. demander une placedans une maison de retraite dans le pays où vous habitez, en Espagne, et votre demande d'emménagement dans une maison de retraite dans votre pays d'origine sera rejetée.

Si vous vivez en Espagne depuis plus de 6 mois, vous êtes obligé de déclarer votre arrivée dans le pays. C'est-à-diredevenir résident.

Dois-je payer des impôts en Espagne si je ne suis pas résident espagnol?

Si vous habitez en Espagne, vous devez soumettre chaque année une déclaration de revenus aux autorités espagnoles.Si vous louez votre maison en Espagne, alors l'impôt doit être payé sur tous les revenus locatifs que vous avez encaissés de votre maison. Si vous ne louez pas la maison, vous devez payer une taxe sur la maison, calculée sur la valeur locative de la maison.

Il existe une convention ﬁscale entre l'Espagne et un certain nombre de pays, qui règle les questions ﬁscales. C'est pours'assurer que vous n'êtes pas taxé deux fois.

Il n'y a généralement pas de taxe foncière sur les maisons dont la valeur ﬁscale est inférieure à 600 000 euros, mais celapeut varier d'une région à l'autre.

Dans votre pays d'origine, vous êtes obligé de déclarer les biens que vous possédez à l'étranger et pourrez être taxé sur cela.

Puis-je emprunter de l'argent pour acheter une maison en Espagne, dans mon pays d'origine?

Oui, vous pouvez, mais ensuite vous devez penser au taux de change. Si vous empruntez dans une devise autre quel'EURO, des coûts ou des bénéﬁces importants peuvent survenir lors du remboursement du prêt. Selon les taux dechange aux heures respectives.

De plus, vous devez généralement disposer d'un logement dans votre pays d'origine, sur lequel la banque peut prendreune hypothèque. De plus, vous empruntez en Euros et évite une éventuelle perte de change lors de la vente de la maison.

Si vous allez payer votre maison avec de l'argent de votre pays d'origine, vous devez donner des preuves. Le moyen le plus simple de le faire est de créer un compte bancaire espagnol, vers lequel vous transférez, à partir de votre compte dansvotre pays d'origine. Soyez conscient des taux de change. Il est souvent avantageux de négocier avec la banque de votrepays d'origine, puis de transférer le montant en euros à votre banque espagnole. Si vous transférez dans une autre devise,la banque espagnole peut facturer des frais importants pour le recevoir. Si vous ne pouvez pas prouver que l'argent est entré légalement en Espagne, le notaire ne signera pas les documents, ce qui retardera la prise de contrôle de la propriétéjusqu'à ce que vous ayez ces documents en place.

Puis-je prêter de l'argent en Espagne pour acheter une maison en Espagne.

Oui vous pouvez. Les étrangers peuvent prêter un maximum de 70 % du prix d'achat ou du taux de la banque. Si vous êtes résident (résident permanent en Espagne), vous pouvez prêter jusqu'à 80 %. C'est toujours le prix le plus bas deceux-ci qui sert de base. On prend toujours des prix hors taxes. Si vous achetez une maison, par exemple de 250 000 EUR + frais, et que la banque l'évalue à 230 000 EUR, vous pouvez obtenir un maximum de 70 % de 230 000 = 161

000. Vous n'obtenez pas de prêt pour couvrir les impôts sur la maison.

Un prêt est toujours évalué en fonction de votre capacité à rembourser. Un prêt en Espagne doit généralement être remboursé lorsque vous atteignez l'âge de 73 (75) ans. Il ne sera pas facile d'obtenir un prêt, si vous avez dépassé cetâge. Durée : 15 à 30 ans, selon votre situation de vie et votre âge. Sunland peut vous assister auprès d'une banqueespagnole pour y faire une demande de prêt.

Combien coûte un prêt en Espagne?

Cela peut varier d'une banque à l'autre. Mais il est important de bien se familiariser avec les documents avant de signer. Ilschargent souvent des frais, si vous souhaitez mettre ﬁn au prêt avant la période de prêt convenue. Si, par exemple, voussouhaitez vendre la maison et

rembourser le prêt à l'avance. Cela implique également des coûts, si vous souhaitez que le prêt soit modiﬁé en cours de route.

Le coût d'un prêt hypothécaire se compose des éléments suivants :

Frais d'établissement généralement 1-2% du montant du prêt

Frais de notaire. Le prix dépend du montant du prêt et du nombre de pages de l'acte.

Évaluation de la propriété : dépend de la taille de la propriété mais généralement entre env. 400 - 800 euros.

Le coût d'enregistrement du prêt dans les registres immobiliers peut varier, mais normalement entre env. 400 - 600 euros.

Pour les prêts, la banque oblige que le bien soit assuré. Dans certains cas, un propriétaire est également tenu desouscrire une police d'assurance-vie, qui rembourse le prêt à la banque, en cas de décès ou d'invalidité. En général, labanque exigera que cette assurance soit souscrite chez eux.

Le document de prêt sera signé en même temps que l'acte de propriété chez le notaire.

Combien coûte l'achat d'un logement en Espagne?

Cela dépend de l'emplacement de la maison, du type, de sa taille et de son utilisation. L'électricité et l'eau seront bienentendu variables. En général, l'électricité est relativement chère au KWH en Espagne. Toutes les factures sont créditées à votre banque. Sunland peut vous aider.

Maintenant nous allons dire un peu sur les coûts ﬁxes:

IBI - Taxe foncière communale : Il s'agit d'une taxe communale annuelle, que tout le monde est obligé de payer. Il est calculésur la base de la valeur ﬁscale du logement. En pratique, plus il y a de valeur à la maison, plus la valeur ﬁscale est élevée et plus vous payez. Mais si vous achetez une maison ancienne, la valeur ﬁscale peut être inférieure. Il est donc important devériﬁer à combien s'élèvent ces frais lorsque vous achetez la maison. On peut également mentionner que l'État espagnolpeut modiﬁer les valeurs ﬁscales, aﬁn que celles-ci puissent augmenter à l'avenir. Le moment où la redevance est payéepeut varier d'une municipalité à l'autre.

Basura - frais de collecte des déchets municipaux : frais pour couvrir les déchets (enlèvement des ordures ménagères). Il y a des poubelles communes dans les rues. Il existe également plusieurs lieux de tri, plastique, métal, papier, verre etdéchets résiduels. Sunland recommande à tous d'utiliser le tri sélectif. Le prix varie entre 80 - 200 euros par an.

Comunidad - Dépenses communes : Ce sont des dépenses communes lorsque vous habitez dans une copropriété. Parexemple dans une urbanisation ou dans un immeuble. Dans les maisons privées on n' a pas ses charges. Le montant desfrais varie en fonction de la taille de la copropriété, de la taille de l'aire commune et des services inclus à la charge de lacopropriété.

Les frais sont calculés sur la base des mètres carrés de la propriété individuelle et de la part en pourcentage de la surfacecommune de la propriété individuelle. Le délai et la fréquence de paiement varient d'une copropriété à l'autre.

Dois-je faire appel à un avocat pour les transferts de propriété en Espagne?

Notre réponse est déﬁnitivement oui. Vous pouvez le faire sans avocat, mais vous devez alors connaître la réglementationespagnole. C'est quelque chose pour lequel la plupart des étrangers font appel à un avocat.

L'avocat examine tous les documents nécessaires et vériﬁe qu'il n'y a pas de charges sur la propriété. En plus, il assiste à la signature de l' acte chez le notaire. Il inscrit également la propriété au registre de la propriété. Il s'assure que l'acompteest prélevé du vendeur, qu'il verse au ﬁsc. Ceci aﬁn que vous, en tant qu'acheteur, ne puissiez être tenu responsable decela. En tant qu'acheteur, vous êtes obligé de retenir 3% du prix de vente de quelqu'un qui n'est pas un résidentpermanent en Espagne. Si le vendeur est résident, cet impôt n'est pas déduit.

Vous pouvez également donner une procuration à l'avocat, aﬁn qu'il signe et arrange tous les documents en votre nom.Dans ce cas, vous n'avez pas besoin d'être présent lors du transfert de propriété.

Sunland fait toujours appel à un avocat permanent pour cela et nous recommandons à nos clients d'utiliser. Mais vouspouvez aussi utiliser votre avocat si vous le souhaitez. Les frais d'un avocat sont couverts par la personne qui utilise leservice. En général, c'est l'acheteur qui paie les frais.

Qu'est-ce que les avocats de Sunland vériﬁent pour moi?

Il est important que toutes les formalités soient mises en place en cas de transfert de propriété. Nous considérons iciquelques concepts, avec lesquels vous entrez en contact, dans les transferts immobiliers. L'avocat ne va pas inspecter lapropriété, mais vériﬁe tous les documents qui sont publics sur la propriété. Les choses à vériﬁer sont :

Escritura - Acte de propriété: L'acte contient des informations essentielles de la propriété et à qui elle appartient.

Remarque Simple - Impression du registre de la propriété: décrit en grande partie la même chose que dans l'acte, mais icisont aﬃchés les privilèges enregistrés sur la propriété, tels que

les prêts, le droit d'utilisation ou si une hypothèque a été prise sur la propriété en raison d'un taxe impayé ou des frais.

Catastro - Impression de la Mapping Authority: La Mapping Authority est mise à jour indépendamment du registre de lapropriété. Ils survolent régulièrement et mettent à jour les mètres carrés qui ont été construits. De plus, ils voient toutes lesextensions qui ont été faites. Ici les photos aériennes des inspections précédentes sont comparées. Si les informations del'Autorité de cartographie ne correspondent pas au registre de propriété, cela peut indiquer que quelque chose a étéconstruit illégalement. Il est important de conﬁrmer cela et de régulariser les conditions avant de prendre en charge unetelle maison. Si cela n'est pas fait, vous en serez responsable. Dans de nombreux cas, ces travaux de constructionillégaux peuvent être légalisés, par un transfert de propriété. Mais cela dépend de combien de temps il s'est écoulé depuisque le travail a été eﬀectué, et que cela peut être documenté dans la cartographie.

Aujourd'hui, il y a généralement un délai de 15 ans pour que ceux-ci soient légalisés. Cela signiﬁe que le bâtiment doitavoir au moins 15 ans, et qu'aucun dossier n'a été ouvert auprès de la municipalité. Si par ex. un voisin l'a signalé, alors cen'est pas si facile de faire légaliser cela. Vous pouvez alors choisir de reprendre la maison sans la légaliser, mais vous en assumez également le risque. Vous pouvez alors dans le pire des cas obtenir une réclamation pour déchirer cela.

Valeur ﬁscale - Valeur minimale : L'Autorité dispose d'informations sur la valeur ﬁscale de la propriété. Chaque communedétermine une valeur minimale en fonction de la valeur ﬁscale.

Cédula de la habilitat / Licencia de Primera Ocupación - Certiﬁcat d'achèvement: Il s'agit d'un certiﬁcat pour la propriété,délivré par la commune, qui indique que la propriété est habitable et légale.

Certiﬁcado energy - Certiﬁcat énergétique : Il s'agit d'un certiﬁcat qui calcule la classe énergétique de la propriété. Ceci est classé de A à G - où A est le meilleur et G est le plus pire. Il est très diﬃcile d'atteindre la classe A mais on le retrouve surcertains bâtiments neufs. Les nouveaux bâtiments ﬁnissent souvent en classe B ou A. Les maisons usagées se retrouventsouvent à l'extrémité changeante de l'échelle. Si vous avez une classe A, cela signiﬁe que la maison consomme beaucoupmoins d'énergie qu'une maison de classe G.

Le certiﬁcat énergétique est établi par un architecte avec qui Sunland collabore. Le certiﬁcat est inscrit dans un registrepublic. Cela doit être payé par le vendeur. Le prix dépend de la taille de la propriété. Le certiﬁcat doit être joint lors dutransfert du bien chez le notaire.

IBI & Basura (SUMA) - taxe foncière municipale et taxe municipale sur les déchets : il est vériﬁé que ces taxes etredevances municipales ont été payées et qu'il n'y a pas de dettes impayées.

Comunidad - Copropriété : Si la propriété fait partie d'une copropriété, il est vériﬁé que tous les frais ont été payés et àcombien s'élèvent les frais de copropriété mensuels. Une attestation est demandée à la personne qui gère la copropriétéoù tout a été payé. Sur les logements usagés, une attention particulière doit également être portée. S' il n y a pas descharges communes importantes et que l'ancien propriétaire les a payés. Il peut également être utile d'obtenir une conﬁrmation que les autres propriétaires sont à jour de leurs paiements, aﬁn que vous ne preniez pas un logement dans une « mauvaise copropriété ».

Electricidad (Iberdrola) y Agua - Contrats d'électricité et d'eau : Il est vériﬁé qu'ils sont en ordre et que toutes les facturesont été payées. Normalement, le vendeur doit présenter un reçu attestant que les 3 dernières factures ont été payées.

Liste d'inventaire - Liste d'inventaire : Si vous achetez une maison équipée, une liste d'inventaire doit être préparée. Elledoit être jointe au contrat d'achat et signé par les deux parties.

Obra Nueva - Nouvelle construction : Si vous achetez une nouvelle maison, l'avocat vériﬁe que tous les permis nécessaires sont disponibles. En plus, une garantie bancaire est émise pour les sommes qui sont versées pendant lapériode de construction.

Combien cela coûte-t-il de vendre votre maison via Sunland?

Sunland prend une commission pour vendre votre maison. Cette commission varie selon que vous nous donnezl'exclusivité de la cession ou que vous donnez la vente à plusieurs courtiers. Nous recommandons de donner un mandatexclusif à Sunland, car cela simpliﬁe le processus de vente. Nous prenons une commission inférieure sur les ventes exclusives. Même avec un mandat exclusif Sunland travaille avec plusieurs autres courtiers. Vous pouvez donc trouvervotre maison publiée ailleurs. Il n'est pas rare que des courtiers collaborent sur une vente. Vous n'avez pas à traiter avecplusieurs courtiers et tout est coordonné via Sunland. Le vendeur ne paie rien de plus si la maison est vendue par uncourtier ayant coopéré. Dans le cas de ventes exclusives, nous pouvons également publier l'adresse exacte et mettre enplace des panneaux de vente. Ce qui facilite les ventes. Pour plus de détails, contactez Sunland.

Quels impôts et frais dois-je payer lors de la vente d'une maison en Espagne?

En cas de vente de la maison, le vendeur doit payer Plus Valia et imposer tout bénéﬁce de la vente. Le vendeur doit payerles frais de l'avocat pour demander le remboursement de l'avance de taxe.

Plus Valia est une taxe municipale, sur la plus-value de la maison tant que vous en avez été propriétaire. Il est calculé enfonction de la superﬁcie de base de la propriété et de la durée dont le vendeur est propriétaire.

Quand vous vendez une maison et que vous ne résidez pas ﬁscalement en Espagne, une taxe de 3% doit être payéed'avance sur la totalité du prix de vente. Si vous vendez la maison à perte, vous pouvez demander un remboursementde ce montant. Depuis 2019, il y a un impôt sur les plus-values de 19% du bénéﬁce de la maison. Vous risquez de devoirpayer un supplément, ou vous pouvez obtenir un remboursement: tout ou partie de l'acompte.

L'avocat de Sunland peut vous aider. En cas de remboursement: c'est un processus qui prend un certain temps mêmejusqu'à un an pour recevoir ce remboursement. Si vous êtes résident permanent en Espagne, aucun impôt anticipé nesera déduit mais il faut le déclarer dans votre déclaration d'impôt habituelle.

Il existe également des règles spéciales si vous habitez en Espagne. Vous pouvez éviter l'impôt sur le bénéﬁce de la vente de votre maison si vous achetez une nouvelle maison en Espagne dans un certain délai. Notre avocat peut vous informerà ce sujet.

Dois-je planiﬁer une succession en Espagne?

Si vous êtes adulte et avez des héritiers, c'est une chose à laquelle vous devez absolument penser. Par exemple : Nousavons vendu une propriété où les parents ont choisi de rédiger l' acte, directement à leurs enfants. Dans ce cas, nousvous recommandons d'enregistrer un droit d'utilisation à vie du logement. Mais nous vous recommandons, en tout cas, deconsulter un avocat et un conseiller ﬁscal à ce sujet.

Il est également recommandé de créer un testament en Espagne. Cela simpliﬁe considérablement la succession pourvos successeurs. Les avocats de Sunland peuvent vous aider.

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